Politique de confidentialité (loi n° 09-08)

Cette politique décrit les données personnelles que Cloturia traite pour son site, ses prospects, ses utilisateurs et sa facturation, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d’application n° 2-09-165.

1. Responsable du traitement

• [à compléter], [à compléter], siège [à compléter], RC [à compléter], ICE [à compléter].
• Contact pour vos données : contact@cloturia.com (adresse dédiée : [à compléter]). Délégué ou correspondant à la protection des données : [à compléter].
• Formalité auprès de la CNDP : [à compléter] n° [à compléter] du [à compléter].

2. Votre comptabilité : vous êtes responsable, nous sommes sous-traitant

Les données de votre comptabilité (clients, fournisseurs, salariés cités dans les écritures et les relevés) sont traitées pour votre compte. Votre entreprise en est responsable et les déclare à la CNDP ; Cloturia n’agit que sur vos instructions, par contrat écrit : voir le contrat de sous-traitance. Pour votre déclaration, utilisez le kit CNDP (réponses préremplies). Cette politique ne couvre pas ces données.

3. Ce que nous traitons, pourquoi, sur quelle base, combien de temps

• Demande de démo : nom, adresse électronique, société, ville, logiciel, téléphone et message facultatifs.
  Finalité et base : vous recontacter ; mesures précontractuelles prises à votre demande. Durée : 3 ans après le dernier échange.
• Compte utilisateur : nom, adresse électronique, mot de passe haché, rôle, journal des connexions, adresse IP.
  Finalité et base : fournir le service et le sécuriser ; exécution du contrat. Durée : durée du contrat ; inscription non confirmée supprimée après 30 jours.
• Facturation : raison sociale, adresse, ICE, IF, contact, factures et paiements.
  Finalité et base : facturer et encaisser ; obligation légale (code de commerce, code général des impôts). Durée : 10 ans.
• Piste d’audit : validations et connexions horodatées.
  Finalité et base : preuve des contrôles comptables du client ; obligation légale du client et intérêt légitime. Durée : 10 ans.
• Support : échanges par courriel.
  Finalité et base : répondre à vos questions ; exécution du contrat. Durée : 3 ans après la fin du contrat.

Nous ne vendons aucune donnée. Nous ne vous envoyons pas de prospection par courriel sans votre consentement préalable, conformément à l’article 10 de la loi n° 09-08 ; chaque message permet de s’y opposer.

4. Destinataires

• Les équipes de l’éditeur habilitées, tenues au secret, chacune pour ce qui la concerne (support, facturation).
• Hébergeur : [à compléter], serveurs en France. Option hébergée au Maroc : [à compléter].
• Courriels du service : [à compléter], [à compléter].
• Intelligence artificielle (données de l’application seulement) : Mistral AI, France (point d’accès dans l’Union européenne). Il ne reçoit que des données masquées (section 5).
• Les autorités, sur demande fondée sur un texte de loi.

5. Transferts hors du Maroc

Par défaut, les données sont hébergées en France, pays figurant sur la liste des États assurant une protection suffisante établie par la CNDP (délibération n° 236-2015), conformément à l’article 43 de la loi n° 09-08. Ce transfert est mentionné dans nos déclarations. Avec l’option hébergée au Maroc, aucun transfert n’a lieu.

Pour l’IA, le masquage des données est un réglage du service, activé pour toutes les données réelles : avant tout envoi, les noms des tiers et des personnes, RIB, IBAN, CIN, ICE, IF, téléphones et adresses sont remplacés par des jetons, et l’envoi est refusé s’il reste un identifiant. Il n’est désactivé que pour les comptes de démonstration aux sociétés fictives. Le fournisseur s’engage à ne pas conserver les données ni à entraîner de modèle. Aucun transfert vers un pays non reconnu par la CNDP sans autorisation préalable de celle-ci.

6. Vos droits (articles 7 à 9 de la loi n° 09-08)

• Accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger, compléter ou effacer des données inexactes ou incomplètes.
• Opposition : vous opposer au traitement pour un motif légitime, et à la prospection sans motif.

Écrivez à contact@cloturia.com en joignant un justificatif d’identité. Nous répondons dans les délais fixés par la loi et son décret. Pour les données d’une comptabilité, la demande s’adresse à l’entreprise concernée ; nous l’aidons à y répondre. Vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma).

7. Cookies

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Le site enregistre dans votre navigateur un réglage d’affichage ; l’application utilise un cookie de session, nécessaire à la connexion. Aucun consentement n’est donc demandé.

8. Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, sauvegardes chiffrées quotidiennes, double authentification, séparation des clients jusque dans la base de données, piste d’audit en insertion seule. Détail : Sécurité.

9. Modifications

Toute modification de cette politique est datée en tête de page ; un changement important est annoncé par courriel aux utilisateurs.